Intervention de Christophe Béchu

Je vais donc vous inviter à vous concentrer quelques instants sur ce que dit la loi, ce qui nous permettra dans cette enceinte de nous référer à quelque chose de réel.

Que dit-elle ? Qu'à compter du 1er janvier 2025, les métropoles de plus de 150 000 habitants devront mettre en place des zones à faibles émissions. Précise-t-elle toutefois les catégories de véhicules ne pouvant plus rentrer à cette date dans une ZFE, hypothétique dans le cas d'Orléans ? Si je dis « hypothétique », c'est que la loi telle qu'elle a été votée par le Parlement prévoit une obligation de résultat et non pas de moyens. Si la qualité de l'air dans tout ou partie des 43 agglomérations concernées est jugée satisfaisante et qu'il n'y a pas de surmortalité, il sera possible de ne pas mettre en place de ZFE. J'ai même signé en décembre dernier le décret précisant les modalités des dérogations prévues dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la loi « climat et résilience ». Je ne connais pas les données concernant la qualité de l'air à Orléans mais sachez que les mesures doivent être effectuées dans les trois années qui précèdent la mise en place d'une ZFE, c'est-à-dire à compter de l'année dans laquelle nous sommes.

Si les seuils sont dépassés, les élus sont certes soumis à l'obligation de mettre en place le dispositif mais ils peuvent décider du calendrier d'application des mesures. Dans un premier temps, elles sont susceptibles, par exemple, de ne s'appliquer qu'aux voitures de plus de vingt-cinq ans. Agiter des peurs, madame la députée, n'est donc pas utile à la minute où nous nous parlons.

S'agissant des solutions alternatives, évoquons le leasing à 100 euros pour les véhicules électriques.