Intervention de Anne-Cécile Violland

Face aux conséquences du changement climatique, nous devons plus que jamais être mobilisés pour tenir nos engagements et doubler le rythme de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. C'est le seul chemin raisonnable au vu du consensus scientifique, chemin sur lequel la France est pleinement engagée.

Au-delà des mesures réglementaires, une méthode simple, juste et efficace, sans effets de bord ou de seuil, a la faveur du groupe Horizons : faire payer le juste prix, c'est-à-dire le prix réel, des émissions de gaz à effet de serre. C'est le principe du pollueur-payeur, qui comporte plusieurs avantages : du point de vue de la liberté, puisque ceux qui n'ont pas de choix alternatif bas-carbone ne se retrouvent pas confrontés à une interdiction rigide, mais sont incités à trouver des solutions ; du point de vue de la justice, puisque chacun est amené progressivement, avec l'augmentation du prix du carbone, à payer pour les émissions qu'il engendre et donc, in fine, à financer les politiques publiques environnementales ; du point de vue de la lutte contre le changement climatique, enfin, puisque, du côté de la demande, les options bas-carbone seront plus attractives pour les consommateurs et, du côté de l'offre, l'incitation sera forte pour réduire les émissions afin de pouvoir proposer des biens ou des services compétitifs.

Mes questions seront donc très simples : comment assurer la transition vers une fiscalité verte à la faveur d'une économie décarbonée, dans un esprit de justice sociale ? Et pouvez-vous nous indiquer les évolutions prévues au niveau européen à ce sujet, avec la montée en puissance du marché du carbone et la mise en place progressive, enfin, d'une taxe carbone aux frontières de l'Union et sa contribution à l'objectif du paquet Fit for 55 – c'est-à-dire la réduction de 50 % des émissions d'ici à 2030, par rapport à 1990, qui vise la neutralité carbone d'ici à 2050 ?