Intervention de Béatrice Descamps

Je voudrais aborder le sujet de la scolarité des élèves atteints de pathologies chroniques. J'avais d'ailleurs défendu un texte dans le précédent quinquennat pour améliorer l'accompagnement de ces enfants. Si la loi a été promulguée en décembre 2021, il aura fallu attendre ce mois de mars pour que le décret relatif à la liste des pathologies, donc le plus important, soit publié. Il est vrai que plusieurs ministères étaient concernés, ce qui ne simplifiait rien. C'est chose faite, je m'en réjouis et je remercie vos services qui ont œuvré pour faire aboutir la publication du décret. L'un de ces articles prévoit la transmission du PAI (projet d'accueil individualisé) au centre d'examen lorsqu'il est différent de l'établissement scolaire d'origine de l'élève. Il est indispensable de connaître la situation de ces élèves afin de réagir au mieux et le plus rapidement possible en cas de malaise, par exemple. Faute d'avoir obtenu la présence d'un médecin ou d'une infirmière scolaire dans ces centres, cet article précise qu'il peut être indiqué dans le PAI si la présence d'un professionnel de santé est souhaitable lors des épreuves. N'oublions pas que les élèves peuvent, eux aussi, être atteints d'une maladie et qu'il est de notre devoir de tout faire pour améliorer leur quotidien et leur scolarité. N'ajoutons pas au stress des examens l'angoisse de la maladie. Rassurons l'élève et ses parents.

Désormais, il faut accélérer la communication sur ces nouvelles dispositions auprès des rectorats, afin que tous les établissements en prennent acte. Vous saisirez-vous du sujet pour que ces mesures soient opérationnelles lors des prochaines épreuves du baccalauréat et du brevet de cette année scolaire, et pour tous les élèves dès la rentrée scolaire 2023 ?