Intervention de Bernard Émié

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 16h00
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure :

Le renseignement pénitentiaire est effectivement une création récente. Il est monté en puissance, notamment grâce à deux directrices tout à fait remarquables. Initialement, la création même d'une structure de ce genre n'était pas une évidence, mais la DGSE l'a aidée à se structurer, à s'organiser, en travaillant avec elle sur la méthodologie. C'est un service qui a aujourd'hui sa légitimité et qui réussit à faire des choses.

Même si certains agents de la DGSE peuvent faire l'objet d'un échange administratif avec le SNRP, de la même manière que nous recevons des agents de la DGSI ou de la direction générale de la gendarmerie nationale, ils ne sont pas au contact du service. Les éléments dont nous disposons sont partagés avec la DGSI, puis, dans le cadre des enquêtes, avec des magistrats qui vont les utiliser, notamment le parquet national antiterroriste (PNAT) lorsqu'il s'agit de structures terroristes. Notre travail est double : il s'agit à la fois de mettre en perspective, car il est très compliqué pour les magistrats d'appréhender le contexte global de l'affaire qu'ils ont à traiter, mais aussi de partager un maximum de renseignements pour éclairer l'instruction menée par la DGSI et les magistrats. Nous n'avons aucun intérêt à garder pour nous quoi que ce soit. En matière de suivi, nous n'avons pas de relation directe avec le SNRP. Cela n'est pas notre métier : la DGSE agit à l'extérieur de nos frontières et ne s'occupe pas des questions intérieures. En revanche, un travail peut être mené avec le renseignement pénitentiaire s'il apparaît, par exemple, qu'un individu continue à avoir des contacts avec l'extérieur.

S'agissant de votre question relative aux personnes radicalisées, se pose notamment le problème important, pour les services intérieurs, du suivi de celles qui sortent de prison au terme de leur peine, comme le veut la loi. L'organisation de ce suivi pose une question de stock et de flux. Il va de soi que si les centaines d'individus qui se trouvent encore à l'extérieur du territoire national revenaient tous en France tout de suite, ce serait une source de complexité pour notre système.

Des opérations de rapatriement de femmes et d'enfants en provenance des camps du Nord-Est de la Syrie ont été récemment organisées par les autorités françaises. Ces femmes étaient en général au sein de Daech avant leur arrestation. Elles peuvent être aussi dangereuses que les hommes, voire davantage. La dangerosité de ces femmes, qu'on rapatrie avec leurs enfants, est avérée. Elles ont souvent joué des rôles considérables dans l'animation de réseaux, dans des actions de propagande, voire dans l'acheminement d'armes. Il faut donc créer les conditions de leur judiciarisation.

Une autre question qui se pose est la sortie de prison de ces personnes, qui ne sont en général pas très âgées, une fois leur peine purgée. Il est important d'avoir dans nos prisons des mécanismes de déradicalisation, de traitement, de rééducation, si on peut dire, organisés par les services compétents.

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