Intervention de Yann-Gaël Amghar

Dans la plupart des affaires de requalification portées devant la justice et ayant reçu un écho public, l'Urssaf était partie prenante, soit dès le début du contrôle avec l'inspection du travail, soit parce que le parquet l'avait sollicitée dès l'enquête préliminaire pour chiffrer le préjudice de cotisations.

Nous jouons également, dans le cadre du suivi rapproché des plateformes à l'échelle nationale, un rôle de veille des contentieux, notamment dans le domaine prud'homal entre une plateforme et des travailleurs, pour voir s'il y a matière à déclencher un contrôle. Si tel est le cas, celui-ci portera sur l'ensemble des situations de travail de l'entreprise et pas uniquement sur les seuls salariés ayant formé le recours contentieux. Les délais de jugement et de prescription étant ce qu'ils sont, le contrôle risque de porter sur une période d'activité postérieure à celle où ces salariés travaillaient dans l'entreprise. En 2023, nous ne pouvons remonter qu'aux années 2020, 2021 et 2022.