Intervention de Thibault Bazin

La LFSS 2022 a prévu une évolution des dotations d'autonomie sur plusieurs années. Dans ce cadre, les dotations qualité peuvent varier en fonction des engagements des départements et des acteurs concernés. Les vannes, si j'ose dire, ne sont pas ouvertes partout de la même manière. Le petit tuyau de la mobilité aura-t-il la même taille dans tous les territoires, peu importe la vitesse de croisière atteinte dans le département en matière d'autonomie, ou bien est-ce un des éléments constitutifs de la vanne ? Mon amendement tend à préciser qu'il ne doit pas exister de distinctions entre les territoires.