Intervention de Philippe Latombe

Ma question s'adresse à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.

L'an dernier, dans une étude intitulée « Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance », le Conseil d'État encourageait vivement les pouvoirs publics à intégrer l'intelligence artificielle comme un paramètre majeur des politiques publiques, notamment dans sa version décisionnelle, pour la mettre au service de nos concitoyens, permettant ainsi d'en maîtriser les usages et de rassurer. Ce travail, au demeurant excellent, incitait les pouvoirs publics à s'approprier ce que l'on peut considérer, sans emphase, comme un bouleversement technologique majeur dont il est urgent d'anticiper les impacts.

Depuis quelques mois, l'agent conversationnel d'OPenAI, ChatGPT, fait le buzz dans les médias, et même dans cette assemblée, pour laquelle il a déjà écrit un amendement, débattu lors de l'examen du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, et une question orale, posée au ministre de la transition numérique, la semaine dernière.

Face à la progression extrêmement rapide de cette technologie et de ses performances, ainsi qu'au caractère inéluctable de son usage, il devient urgent que l'État puisse la réguler, sans manquer de prendre en considération ses bénéfices. Concernant l'action publique, l'intelligence artificielle décisionnelle devrait pouvoir améliorer le temps d'instruction et la pertinence du traitement des dossiers administratifs. Les agents ainsi libérés pourraient être affectés à l'accueil des usagers qui en auraient besoin, afin de limiter les frustrations que pourrait provoquer un « État-plateforme » déshumanisé.

Pouvez-vous nous indiquer les grandes lignes de votre feuille de route ? Comment nos administrations envisagent-elles de s'approprier ce nouvel outil. Comment permettre l'émergence d'une intelligence artificielle souveraine, donc indépendante des Gafam et protectrice des données des Français ? La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) étant en première ligne en la matière, le Gouvernement envisage-t-il de renforcer ses prérogatives et ses effectifs ?