Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mardi 11 avril 2023 à 15h00
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 154

Nombre de suffrages exprimés 136

Majorité absolue 69

Pour l'adoption 101

Contre 35

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