Intervention de Laurence Cristol

Séance en hémicycle du jeudi 13 avril 2023 à 9h00
Bâtir la société du bien vieillir en france — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Il vise à insérer, après le mot « aux », les mots « présidents d'établissements publics de coopération intercommunale gérant des ». C'est un amendement de précision rédactionnelle.

Pour répondre sur les amendements que vous avez déposés et très bien exposés, monsieur Bazin, je demande le retrait des amendements n° 120 et 121 et j'émets un avis favorable à l'amendement n° 122 , sous réserve de l'acceptation du sous-amendement proposé.

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