Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 14h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

Monsieur, je comprends que vous étiez affairé dans une autre aile au moment des faits. Dans le rapport de l'IGJ, vous ne dites pas ce que vous y faites. Sans empiéter sur ce qui pourrait relever du domaine judiciaire, j'aimerais que vous nous donniez des éléments d'information complémentaires à ce sujet.

Les membres de la commission d'enquête se sont rendus sur place, à quatre reprises en ce qui me concerne. Ils ont du mal à comprendre que la mise en confrontation des deux individus ait pu durer si longtemps, être filmée par des caméras, sans que personne n'entende rien ni n'intervienne, d'autant que, la salle de sport n'ayant pas de vitre, le bruit passe plus facilement et que les distances sont assez réduites, notamment avec le poste d'information et de contrôle (PIC).

Ma seconde question s'adresse à l'un et à l'autre. Elle porte sur la vidéosurveillance. Comme l'indique le rapport de l'IGJ, les agents, au moment des faits, visionnent les images du scénario « bâtiment A jour » et non du scénario « activités », et sont par ailleurs insuffisamment formés pour changer facilement de scénario. Enfin même s'ils l'avaient fait, ils n'auraient pas vu les images de la salle de sport en raison, d'après le directeur de l'établissement, d'un défaut de paramétrage. Ce point nous intrigue. Que pouvez-vous nous en dire ?

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