Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 14h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

J'aimerais évoquer un sujet que nous avons abordé lors de notre visite à la maison centrale d'Arles, sachant que vous vous exprimez cette fois-ci sous serment. Il s'agit des notes de service relatives aux auxiliaires chargés du ménage dans les bâtiments A et B. Qui les établit ? Qui, dans la hiérarchie, décide du fonctionnement de tel ou tel secteur ?

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