Intervention de Olivier Klein

Comme vous l'indiquez, la crise des emprunts à risque souscrits par les collectivités locales et leurs établissements publics a conduit l'État à mettre en place un fonds de soutien par la loi de finances initiale pour 2014. Celle-ci permet de prendre en charge une partie des indemnités de remboursement anticipé de leurs encours les plus risqués. Le dispositif de soutien a été abondé à la fois par l'État et par le secteur financier, par le moyen d'une contribution spécifique, à hauteur de 11,5 millions d'euros par an, et d'une contribution additionnelle à la taxe de risque systémique.

Les banques ont également été mises à contribution, puisque 66 % de la charge du financement du fonds de soutien leur incombe et qu'elles ont pris en charge, au 31 décembre 2017, 36 % du montant des indemnités de remboursement anticipé des collectivités bénéficiaires du fonds. Au 31 décembre 2019, sur les 677 collectivités et établissements publics locaux ayant déposé un dossier au titre du fonds de soutien, 580 entités ont signé une convention pour 998 prêts et pour un montant d'aide total de 2,6 milliards d'euros. Fin 2019, le montant total des aides effectivement décaissées s'élève à 810 millions d'euros et 87 % des prêts toxiques ont été remboursés de manière anticipée. C'est pourquoi il ne s'agit plus de revoir les équilibres et les conditions de ce fonds.

Néanmoins, comme vous le soulignez à travers le cas du syndicat mixte le Point fort environnement, il existe des cas ponctuels plus complexes. Ces situations relèvent désormais du droit commun de l'accompagnement par l'État, en particulier avec les dispositifs de soutien financier ou avec le travail sur les grands équilibres de ces structures. À ce titre, des points réguliers sont faits entre la préfecture et le Point fort environnement, qui s'est réorganisé et a mis en place la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.