Intervention de Olivier Klein

Je vous remercie pour votre question et vous prie d'excuser l'absence de Mme la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, avec qui je partage la responsabilité de ce dossier.

Dans un contexte de forte demande et d'évolution de la plateforme informatique pour s'adapter à l'ambition accrue du dispositif MaPrimeRénov', certaines demandes ont pu en effet rencontrer des difficultés à aboutir dans les délais habituels. Le flux de dossiers en difficulté représente environ 2 % des quelques 700 000 dossiers déposés par an.

Pour y répondre, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a été fortement mobilisée au cours de la période 2021-2022 pour fluidifier le parcours usager, tout en maintenant un dispositif de contrôle interne efficace. L'Anah a ainsi mis en œuvre, depuis 2021, un ensemble de parcours et processus spécifiques pour traiter les dossiers en difficulté. Ils comprennent notamment une analyse permanente des remontées ; la sécurisation globale de la plateforme, pour limiter au maximum la survenance d'anomalies informatiques ; l'information et l'accompagnement systématiques des usagers en difficulté, afin de les rassurer sur le statut de leurs demandes et de les accompagner dans la résolution de leurs difficultés.

Fin 2022, il a été procédé à une nouvelle revue approfondie du processus de traitement des dossiers en difficulté pour continuer à les prendre en charge le plus rapidement possible. Plus récemment, certaines organisations professionnelles et patronales comme la Capeb – Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment – ont proposé de renforcer leur collaboration avec l'Anah afin de fluidifier le rythme des paiements.

Le Gouvernement reste toutefois pleinement conscient des difficultés que représentent les dossiers – certes minoritaires, mais toujours trop nombreux – pour lesquels les délais moyens d'instruction sont nettement dépassés. Sur les quelque 600 dossiers signalés par la Défenseure des droits en octobre 2022, 91 % ont déjà pu être accompagnés dans leurs démarches, les autres sont en cours de résolution. Nous continuons à travailler d'arrache-pied pour régler ces différents problèmes. Je souligne enfin que certaines des entreprises faisant actuellement état de leurs problèmes dans la presse ne sont pas exemptes de défauts.