Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Ma question s'adresse à la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, et porte sur l'état d'avancement et les perspectives du plan Avenir montagnes.

Fin 2020, le Gouvernement a lancé ce plan de 331 millions d'euros, avec un financement paritaire entre l'État et les régions. Au sortir de la crise sanitaire, il s'agissait d'un effort commun considérable, dont l'objectif était double : conforter et diversifier l'économie touristique des territoires de montagne pour la rendre plus résiliente face aux changements structurels ; accélérer la transition écologique des activités touristiques. Lors de la dernière session du Conseil national de la montagne, en février 2023, à Bagnères-de-Luchon, le Gouvernement a présenté un premier bilan de ce plan.

Selon les chiffres du ministère, 669 territoires et projets sont concernés par un futur financement. Cependant, la guerre en Ukraine et l'inflation qui en découle changent la donne, notamment pour les collectivités les plus fragiles. Face à la flambée du coût des travaux et des matières premières, certaines communes revoient leurs projets à la baisse, voire les abandonnent car elles n'ont plus la capacité de les assumer financièrement.

Quel est l'état réel de consommation du plan Avenir montagnes à l'aune de ces nouvelles considérations conjoncturelles ? Quel est le montant du solde et comment le Gouvernement envisage-t-il d'utiliser ce reliquat ? Les éventuels excédents financiers du plan Avenir montagnes pourront-ils être réaffectés aux projets « destinations montagnes », prêts à démarrer et en attente de financement de la part de l'État ?