Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du mercredi 3 mai 2023 à 21h30
Superprofits réalisés par les concessionnaires d'autoroutes : état des lieux et perspectives

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

On l'entend sur tous les bancs : force est de constater que les concessions d'autoroutes font l'objet de critiques à répétition qui, à ce jour, ne sont pas levées ; rien n'avance et, malgré les rapports parlementaires et ceux de l'IGF, malgré les travaux de l'Autorité de régulation des transports, très peu de recommandations – pour ainsi dire aucune – sont à ce jour mises en œuvre. La situation est telle que vous avez même annoncé la tenue d'assises des autoroutes d'ici à l'été.

Nous sommes ici nombreux à faire les mêmes constats, nos collègues venant de les rappeler avec force arguments : les contrats des concessions ont été mal anticipés, mal préparés, mal ficelés. Les engagements contractuels sont abîmés par une trop grande opacité des concessionnaires. En témoignent la difficulté à déterminer ce qui est financé dans le cadre des plans autoroutiers, les augmentations des tarifs péagers insuffisamment justifiés, la différence entre les investissements et les chiffres d'affaires sur laquelle s'interroge la Cour des comptes elle-même. Enfin, l'État ne semble tout simplement pas capable de se faire respecter.

À l'issue de ce débat lancé par le groupe Socialistes et apparentés, que je salue ,

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