Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 3 mai 2023 à 21h30
Superprofits réalisés par les concessionnaires d'autoroutes : état des lieux et perspectives

Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :

Les chiffres sont très précis, mais vous ne les avez peut-être pas entendus lorsque Mme la Première ministre les a présentés dans l'hémicycle, car M. Ruffin crie parfois un peu fort. Je les rappelle donc : 100 milliards d'investissement dans le ferroviaire sur les quinze prochaines années.

Je réponds à chacune de vos questions : les crédits affectés au réseau ferroviaire chaque année augmenteront de 50 % à partir de 2027. Cet investissement est très important et nous en avons d'ailleurs débattu avec Mme Christine Arrighi. C'est l'une de vos revendications.

Vous aurez l'occasion de voter une taxe après que le Conseil d'État ait rendu son avis sur ce qui peut être considéré comme une rentabilité excessive dans les contrats actuels de concession. Sans cette évaluation, je ne peux vous communiquer de montant, mais il pourra être très important. Je rappelle que le montant versé au titre de la TAT approchait le milliard d'euros. Nous parlons donc de plusieurs centaines de millions, voire des milliards, pour l'année qui vient.

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