Intervention de Philippe Brun

Nous nous abstiendrons sur l'amendement de M. de Courson, non pas parce que nous serions défavorables à la renationalisation d'EDF – nous y sommes favorables – mais parce que l'opération, telle qu'elle nous est présentée, suscite plusieurs questions.

Premièrement, si nous sommes d'accord sur la renationalisation, nous nous demandons pourquoi on ne procéderait pas à une recapitalisation. Car les 9,7 milliards que nous allons verser iront – et c'est bien normal – dans la poche des actionnaires et non de l'entreprise, laquelle nécessite pourtant des investissements.

Deuxièmement, nous nous interrogeons sur le projet d'entreprise. S'agit-il de nationaliser pour mieux privatiser ensuite certaines branches dites rentables, notamment dans le secteur des services et des énergies renouvelables ? Je parle ici du funeste projet Hercule, mis à l'ordre du jour il y a quelques années et que nous dénonçons.

Se pose enfin la question du cadre juridique applicable. Vous savez, monsieur le ministre, que l'article 34 de la Constitution donne au législateur le pouvoir de procéder à une nationalisation et précise que c'est la loi qui fixe les conditions d'une telle opération. L'article 8, que nous examinons actuellement, prévoit-il la nationalisation ou uniquement la mise à disposition des crédits ? Nous pensons qu'une loi de nationalisation, telle que la prévoit l'article 34 de la Constitution, est nécessaire. Une telle loi permettrait de décider du projet d'entreprise d'EDF, notre fleuron national.

Monsieur le ministre, nous avons donc beaucoup de questions aujourd'hui sans réponse. Voilà pourquoi nous nous abstiendrons sur cet amendement. Nous nous positionnerons au moment de la seconde lecture.