Intervention de Jean-Pierre Chalus

Réunion du vendredi 24 mars 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Jean-Pierre Chalus, président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe, président de l'Union des ports de France :

Pour vous répondre sur le coût du passage portuaire, il faut définir quelles sont les limites du passage portuaire. On considère très souvent qu'il commence avec la prise de pilote à l'entrée du port. Le bateau peut venir de très loin. Pour les lignes d'Europe du Nord qui arrivent au port de la Guadeloupe, le dernier port touché est celui de Montoir-de-Bretagne. Après la prise de pilote intervient le chenalage, plus ou moins long et tortueux. Sa durée est prise en compte par l'armateur, dont l'intérêt est que la marchandise arrive le plus vite possible à quai. Puis vient la mise à quai du navire par les lamaneurs, qui aident à amarrer le navire en toute sécurité. Ensuite, les moyens de manutention prennent le relais. En outre-mer, les moyens de manutention verticaux utilisés pour les conteneurs sont opérés par le port – ce sont des outillages publics. La facturation est en général réalisée par le port, soit à l'heure, soit au mouvement. Une fois à terre, le conteneur est pris en charge par une société de manutention pour être mis à disposition, soit du client final, soit d'un transporteur. Pour le retour, les opérations ont lieu en sens inverse.

Le coût du passage portuaire pour ce qui concerne les navires couvre les opérations réalisées depuis la prise de pilote jusqu'à ce que le pilote descende du bateau. Elles sont assurées par sept ou huit intervenants, puisqu'un représentant de l'armateur est très souvent présent pour défendre les intérêts de l'armateur et régler un certain nombre de difficultés susceptibles de survenir – opérations techniques, réparations ou relèves d'équipage, par exemple.

La prise en charge de la marchandise fait tout d'abord intervenir les administrations de l'État – la douane, les services de contrôle phytosanitaire et vétérinaire, mais aussi les services chargés des contrôles de sûreté. Parmi les acteurs on compte enfin le transporteur et le propriétaire de la marchandise, qui peut aussi être stockée dans différents parcs.

Nous pourrions vous fournir un schéma graphique décrivant le rôle de chacun.

Les métiers sont de plus en plus techniques, avec une numérisation accrue. La réglementation oblige les navires en escale à se signaler – ce qui nous conduit à faire chaque semaine ce que l'on appelle une conférence de placement – et à envoyer un certain nombre de formulaires aux services du port et de l'État. Nous n'avons pas connaissance de l'ensemble des éléments constitutifs du passage portuaire – qui permettent aux services de l'État de cibler les opérations de contrôle de telle ou telle marchandise.

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