Intervention de Benoît Cœuré

Réunion du vendredi 24 mars 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Benoît Cœuré, président de l'Autorité de la concurrence :

Je vous répondrai de façon honnête et objective, sous le contrôle de Mme Nouet, qui, en tant que rapporteure général adjointe, dirige l'équipe chargée de l'instruction de ces dossiers.

Nous avons suffisamment de moyens pour traiter les dossiers contentieux, notamment les affaires de concentration, qui nous parviennent. Les choses sont de plus en plus tendues, car notre activité s'accroît, en outre-mer et ailleurs.

En matière de concentration, notre activité est particulièrement soutenue, en raison des transformations économiques induites par les crises sanitaire et énergétique, en métropole et en outre-mer. Lorsque l'économie bouge, nous avons davantage d'opérations de concentration à examiner. Nous sommes en quelque sorte le baromètre des mutations de l'économie. Nous avons donc de nombreux dossiers à traiter, mais nous y arrivons.

Si nous avions plus de ressources, nous pourrions renforcer notre activité consultative et émettre plus régulièrement des avis. Régulièrement, certains de nos interlocuteurs nous demandent de mettre à jour notre avis de 2019, qui commence à dater. Nous dépendons de la disponibilité des données. L'Insee réalise une analyse territoriale très fine, dont la dernière édition date de 2016. Les nouveaux chiffres seront disponibles dans les prochaines semaines.

Disposer de davantage de ressources permettrait de mettre à jour plus souvent ces études. Comme il nous est demandé de travailler sur les services de cloud, nous nous sommes récemment saisis, en matière consultative, des questions relatives à la mobilité locale et au marché des bornes de recharge pour véhicules électriques, qui sont très importantes pour l'avenir de l'industrie française. Nous devons faire des choix.

Quoi qu'il en soit, la qualité de notre travail d'instruction ne me semble pas affectée par un manque de moyens.

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