Intervention de Johnny Hajjar

Pouvez-vous ne pas me décourager d'emblée ? Je risque, en effet, de me suicider s'il n'y a plus de chances que les choses s'améliorent dans ce monde. Je vous demande vraiment de regarder la situation sous un autre angle. Il y a une réponse à chaque blocage.

Je découvre, en 2023, que cet article du code de commerce, modifié en 2020, ne concerne pas le transport maritime… Si je n'avais pas posé la question ce soir, on ne le saurait pas. Il faut maintenant regarder comme on peut modifier la loi – il ne faut peut-être pas la changer seulement sur ce point, un vrai travail de fond doit être mené. Inventons des solutions qui n'existent pas encore, et ne nous dites pas que vous ne garantissez pas le résultat : quand je suis sur un terrain de foot, mon état d'esprit est que je vais gagner le match ; sinon, je ne joue pas à fond. Partons plutôt du principe que nous allons trouver des réponses aux problèmes qui se posent, sachant que nous jouons en équipe : il y a l'Autorité de la concurrence, la DGCCRF et la Cour des comptes, trois acteurs dont il faut coordonner l'action, mais il y a aussi le pouvoir législatif. On ne peut pas laisser le privé écraser le régulateur qu'est l'État. Sinon, ce n'est plus la peine que ce dernier existe.

L'Insee joue aussi un rôle en produisant des outils et des informations. Or il semble que vous ayez remis en cause une partie de sa production. S'agissant des données disponibles en matière de prix, vous avez appelé, dans votre avis 19-A-12, à considérer avec « certaines précautions » l'interprétation des écarts relevés par l'INSEE, car ceux-ci ne prenaient en compte ni les promotions, ni les fréquences, ni les différents régimes fiscaux. L'Insee a-t-il intégré ces remarques et modifié sa méthodologie de calcul des écarts de prix ?

Vous avez décomposé, dans le même avis, pour chaque territoire, la part des frais de transport – coût du fret, surcharge carburant et manutention – dans les prix des produits de grande distribution. Pourriez-vous actualiser les chiffres ? Vous aurez la possibilité de nous adresser par écrit des éléments de réponse complets et précis.

J'en viens à la question fondamentale de la compétence du Gouvernement en matière de régulation outre-mer. Vous avez souligné, dans votre décision 13-D-15, relative au fret maritime, que le Gouvernement, s'il l'estime nécessaire, peut faire usage de son pouvoir de régulation économique. Pensez-vous aujourd'hui que l'État fasse aujourd'hui valoir son pouvoir de régulation économique ? Avez-vous des propositions concrètes à faire ? Je pense en particulier à la réglementation des prix et à la réduction de la durée, trop longue, des procédures.