Intervention de Johnny Hajjar

Réunion du jeudi 6 avril 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJohnny Hajjar, rapporteur :

Structurellement et conjoncturellement, le coût de la vie concerne l'usager mais aussi l'entreprise. Sa position intermédiaire de créateur d'activité, d'emploi, de services et de commerces, peut piéger l'usager. Comment évaluez-vous les coûts structurels et les surcoûts des entreprises de vos territoires ? Si vous avez réalisé des études à ce sujet, nous souhaiterions les connaître.

Quel est le poids des grands groupes dominants créateurs de monopoles et d'oligopoles dans vos CCI ?

Pourriez-vous nous fournir la liste des entreprises adhérentes à vos CCI et leurs relations avec le grand groupe dominant, la maison mère, puisque des entreprises ne portant pas le même nom peuvent avoir le même papa et la même maman ? Nous souhaiterions connaître, par CCI, les entreprises qui se regroupent, soit en intégration verticale, notamment dans la grande distribution, soit en intégration horizontale, pour avoir une visibilité juridique du poids de ces structures dans l'économie de chaque territoire.

L'octroi de mer semble être devenu l'élément phare de la fiscalité et l'on n'entend pas parler de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) alors qu'ils représentent, l'un et l'autre, 1 milliard d'euros. Pourtant l'octroi de mer reste dans les territoires tandis que la TVA en repart. Que pourriez-vous en dire ?

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