Intervention de Isabelle Rauch

Réunion du mardi 2 mai 2023 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Rauch, présidente :

Nous avons le plaisir de recevoir cet après-midi Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche.

Vous avez annoncé le 29 mars dernier la première étape de la réforme du système de bourses, qui intégrera notamment une augmentation de 37 euros de leur montant mensuel pour l'ensemble des bénéficiaires. Cette revalorisation générale s'accompagnera d'une modification du barème des prestations grâce à laquelle 35 000 étudiants supplémentaires entreront dans le dispositif. L'évolution du barème permettra aussi aux actuels bénéficiaires de passer à un échelon plus élevé et de bénéficier d'une revalorisation. Vous avez également annoncé la neutralisation des effets de seuil qui, pour certains étudiants, entraînent la perte d'une bourse ou la réduction de son montant. Comment cette neutralisation sera-t-elle opérée ?

La prochaine étape de la réforme devrait être annoncée avant l'été. Sans préjuger du résultat des concertations que mène M. Jean-Michel Jolion, chargé de piloter cette réforme, ni des conclusions des « rencontres jeunesse de Matignon » conduites par la Première ministre, quelles sont les premières hypothèses de travail retenues ?

Par ailleurs, la Première ministre a annoncé la semaine dernière le lancement d'un plan de rénovation des logements universitaires dégradés. Le chantier étant d'ampleur, pouvez-vous d'ores et déjà nous préciser comment les bâtiments concernés seront choisis ? Quel budget est-il prévu d'y consacrer et sur quelle période ce plan sera-t-il mis en œuvre ?

En outre, pouvez-vous présenter un bilan d'étape de l'élaboration des contrats d'objectifs, de moyens et de performance qui lieront prochainement une partie des établissements d'enseignement supérieur et l'État ? Ces contrats visent à mieux associer les établissements à l'application de priorités stratégiques définies conjointement avec votre ministère. Parmi les trente-cinq établissements impliqués dans la première vague de contractualisation, on trouve majoritairement des universités comme celles de Paris-Saclay, de Bordeaux, du Havre, ou encore de Lille, ainsi que plusieurs écoles, dont trois écoles normales supérieures et plusieurs écoles d'ingénieurs. Comment se déroule le lancement de cette première vague avec les établissements concernés ? Plus généralement, en quoi ce nouvel instrument vous semble-t-il pouvoir accompagner le renforcement des moyens alloués à l'enseignement supérieur ?

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