Intervention de Adjoint au chef de détention

Réunion du jeudi 13 avril 2023 à 15h00
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Adjoint au chef de détention :

Je confirme ce qui vient d'être dit. Je pourrai mettre à votre disposition la documentation du logiciel Genesis, qui précise qu'une observation rédigée par un agent peut être modifiée ou supprimée, mais uniquement par son auteur et à la condition qu'elle n'ait pas encore été prise en compte. Je ne suis pas en mesure de vous dire si quelqu'un a le profil, à la maison centrale d'Arles, pour effacer une observation qui a été prise en compte car cela relève du paramétrage de l'application, auquel je n'ai pas accès. Je n'ai pas fait le test pour voir si je pouvais supprimer une observation validée.

L'application Genesis trace toutes les manipulations : je n'imagine pas un seul instant qu'une opération de suppression ne soit pas tracée. La documentation décrit le menu permettant de supprimer les observations prises en compte et précise qu'une fois l'observation supprimée, celle-ci n'est plus consultable sur Genesis mais reste en base de données pour un éventuel contrôle du motif de la suppression. La documentation contient une copie d'écran montrant que lorsque la personne s'apprête à faire une suppression, elle doit obligatoirement saisir un motif. S'il y a eu, comme vous le pensez peut-être, une suppression, elle a forcément laissé des traces dans l'application, lesquelles doivent logiquement permettre d'identifier l'auteur de la suppression.

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