Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mardi 26 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président de la commission des finances :

Ces amendements ont le mérite de mettre en lumière un système mis en place sous le dernier quinquennat, système que je réfute.

Tout d'abord, je ne suis pas d'accord pour que l'on compense une partie des cotisations sociales, qui constituent un salaire socialisé, par une hausse de la CSG car, ce faisant, on fiscalise un peu plus les cotisations salariales.

Deuxièmement, vous avez, d'un côté, baissé l'impôt sur le revenu, qui est progressif et redistributif, et, de l'autre, augmenté la CSG, qui est un impôt proportionnel et qui n'a donc pas les mêmes vertus.

Enfin, je conteste l'idée selon laquelle l'augmentation de la CSG aurait été en définitive indolore pour la plupart des retraités : 60 % d'entre eux en ont pâti.

Parce qu'elle n'est pas juste et parce qu'elle crée un déséquilibre entre fiscalité redistributive et fiscalité proportionnelle, nous avons pâti de cette mesure adoptée sous le précédent quinquennat.

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