Intervention de Éric Coquerel

Nous recevons aujourd'hui M. Pierre Moscovici en sa qualité de président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), afin qu'il présente à la commission des finances et à la commission de la défense l'avis du Haut Conseil sur le projet de loi de programmation militaire (PLPM) pour les années 2024 à 2030. Je me réjouis de l'occasion de tenir une audition conjointe sur un tel sujet.

Conformément au souhait du bureau de la commission des finances, la commission examinera pour avis les articles 1er à 10 de ce projet de loi, lesquels portent spécifiquement sur la programmation financière, tandis que la commission de la défense est saisie au fond du projet de loi. J'en profite pour vous indiquer que nous auditionnerons le ministre sur cette question le 26 avril.

L'avis rendu par le Haut Conseil des finances publiques est l'une des traductions de la réforme organique du 28 décembre 2021, qui a élargi ses attributions, puisque jusqu'alors, il n'émettait d'avis que sur les projets de loi de programmation des finances publiques (PLPFP). Désormais, il est expressément chargé par le VII de l'article 61 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) de donner son avis sur les dispositions d'un projet de loi de programmation ayant une incidence sur les finances publiques.