Intervention de Stéphane Rambaud

La DGAFP a la capacité de mener des études spécifiques sur l'emploi des fonctionnaires d'État en outre-mer. Il en est de même pour les centres de gestion s'agissant des fonctionnaires territoriaux. Si la réalisation de telles études semble justifiée et peut donc être soutenue, il paraît inopportun et coûteux de complexifier encore le paysage administratif en créant un nouvel organisme, qu'il s'agisse d'une agence, d'une commission ou d'un observatoire.

S'agissant des mesures de coercition prévues à l'article 1er, il convient de rappeler l'existence d'une justice administrative susceptible d'être saisie par des fonctionnaires estimant que des dispositions leur offrant une priorité d'affectation n'auraient pas été respectées.