Intervention de Julien Rancoule

Réunion du mercredi 12 avril 2023 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Rancoule :

Cet amendement vise à indexer la DETR sur l'inflation. La DETR a pour but de subvenir spécifiquement aux dépenses d'équipement des communes et des groupements de communes situés essentiellement en milieu rural. La crise inflationniste pèse surtout sur les charges des petites communes. Selon une étude de l'AMF et de La Banque postale, les charges à caractère général, notamment les achats de matières premières et les fournitures énergétiques, représentent 45 % des achats des communes de plus de 100 000 habitants et 52 % de celles dont la population oscille entre 500 et 2 000 habitants. Conséquence évidente, les petites communes sont contraintes de rogner sur leurs dépenses d'investissement. Nous souhaitons donc indexer la DETR sur l'inflation afin d'assurer, année après année, la stabilité du montant réel des dotations.

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