Intervention de Anne-Cécile Violland

Je remercie M. Valence pour l'appréciation qu'il a portée sur cette série d'amendements. Il s'agit de ramener la durée du moratoire à dix ans et de le restreindre aux voies en circulation depuis 2017.

L'amendement CD53 prévoit qu'il est possible d'y déroger pour des projets de transport cohérents avec les objectifs climatiques, notamment en matière de neutralité carbone.

L'amendement CD54 prévoit pour sa part une dérogation pour permettre la réalisation de projets de transport. Il s'agit de ne pas bloquer des projets susceptibles d'être développés par les collectivités territoriales pour mieux répondre aux besoins des populations, notamment grâce à des alternatives au ferroviaire.