Intervention de Olivier Dussopt

Cela peut poser quelques problèmes de tuilage – si vous me permettez l'expression. C'est pourquoi nous sommes en contact avec chacune des sociétés concernées – pour les seize personnes chez Orano, comme au sein d'autres sociétés industrielles.

En lien avec les équipes de la Première ministre, nous travaillons afin de convaincre les entreprises d'accompagner socialement les personnes concernées, afin que personne n'ait à revenir. Le nombre total de cas ne sera pas très élevé car, vous le savez, bénéficier d'un congé de fin de carrière ou d'un compte épargne-temps crédité d'un an ou plus est relativement rare, et concerne plutôt des salariés de très grandes entreprises – d'où notre suivi particulièrement attentif.

Vous m'interrogez en outre sur les décrets d'application. Les principaux, notamment ce que l'on appelle parfois les mesures paramétriques – décalage de l'âge de départ à la retraite à raison d'un trimestre par an et accélération de la réforme de 2013 – ont été transmis pour avis aux caisses de retraite. Ils seront publiés très rapidement.

Une certitude : ils sont parfaitement conformes à la loi. Ainsi, ceux qui vous interrogent peuvent s'appuyer sur la loi, sur son exposé des motifs, ainsi que sur l'ensemble des documents annexés au projet de loi. Si les décrets concernent l'âge de départ en retraite et la durée de cotisation,…