Intervention de Valérie Bazin-Malgras

Monsieur le garde des sceaux, le projet de loi d'orientation et de programmation de la justice, que vous avez présenté en Conseil des ministres la semaine dernière, prévoit l'embauche de 10 000 personnes, dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers. C'est une bonne nouvelle sur le papier, qui tend à rassurer et à donner enfin des moyens à notre justice. C'est un bon début, mais il est encore bien insuffisant, quand on sait qu'il faudrait, au bas mot, deux ou trois greffiers pour un magistrat, afin de fluidifier son travail. Je m'en suis rendu compte lors d'une visite que j'ai effectuée, pas plus tard que la semaine dernière, au tribunal judiciaire de Troyes, où plusieurs juridictions croulent sous des stocks insurmontables d'affaires à gérer, faute de personnel suffisant pour traiter tous ces dossiers dans un délai raisonnable.

Les Français attendent de vous des réponses et des actes pour désengorger nos tribunaux. La situation provoque un ressenti négatif dans la population, qui peut la conduire à choisir un vote populiste. Vous le savez, monsieur le garde des sceaux, je défends mon tribunal et je plaide pour son bon fonctionnement, comme pour celui de tous les tribunaux de France. Or l'ouverture prochaine de la maison d'arrêt de Troyes-Lavau, qui est nécessaire pour notre territoire et permettra de désengorger les prisons d'Île-de-France, augmentera l'activité du tribunal de Troyes. Je vous ai déjà sollicité plusieurs fois pour que soient pourvus les postes vacants, voire pour augmenter les effectifs, notamment ceux de magistrats et de greffiers. Nos magistrats du siège pourraient par ailleurs gagner du temps et être plus efficaces grâce à une mesure que vous pourriez mettre en œuvre immédiatement. Je veux parler d'un décret qui autoriserait le recours à la signature électronique au civil comme cela existe au pénal. Cette mesure soulagerait les magistrats en simplifiant leur travail, notamment dans les contentieux liés aux soins psychiatriques ou pour le contrôle des mesures d'isolement et de contention. Monsieur le garde des sceaux, quand prendrez-vous ce décret ?