Intervention de Henri Alfandari

Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, vous avez défendu la création du Fonds vert pour accompagner les collectivités dans leurs investissements, en particulier ceux concernant les bâtiments publics. Ces investissements sont essentiels à l'heure où nous devons non seulement limiter nos émissions et montrer l'exemple, mais aussi limiter les factures énergétiques afin de pouvoir garantir les services publics que les collectivités rendent à nos concitoyens. Je citerai l'exemple d'une commune qui a un projet de chaufferie biomasse. Ce projet était parfaitement éligible à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Des instructions ont été données pour réorienter ce type de projet vers le Fonds vert. Or pour être éligible à ce dernier, il faut réunir au moins trois critères, et comme l'isolation du bâtiment concerné avait été bien faite, le projet n'en réunit que deux. Aussi est-il est recalé alors même qu'il ferait économiser plus de 60 % de consommation et donc réaliser autant d'économies.

Je pourrais vous parler de problèmes similaires concernant les permis de construire, les énergies renouvelables ou encore les aides de minimis qui limitent le déploiement de projets dont nous avons besoin. Comment pouvez-vous intervenir pour que ce bel objet qu'est le Fonds vert ne soit pas abîmé par des lourdeurs administratives qui nous empêcheront de réaliser nos objectifs ?