Intervention de Alain David

La proposition de résolution que nous examinons a pour objet de demander à la France et à l'Union européenne d'inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes. Ce groupe a été créé en 2014 à l'occasion de l'annexion de la Crimée par la Fédération de Russie et de la guerre dans le Donbass : il est financé et dirigé par l'oligarque russe Evgueni Prigojine, proche de Vladimir Poutine. Les miliciens du groupe Wagner se sont tristement distingués en étant particulièrement actifs en Syrie, dans des entraînements mais aussi dans des opérations de combat direct, en soutien au régime de Bachar al-Assad. Wagner a ensuite développé ses activités en Afrique. Concrètement, il fonctionne comme une milice armée, financée par les gouvernements qui lui font appel et par des activités de prédation économique : récupération de mines d'or et de diamant, vente d'alcool ou encore trafic d'animaux.

Les contrats de Wagner avec les gouvernements visent également à exercer des activités d'influence, de désinformation et de déstabilisation. Parallèlement à ses fameuses fermes de trolls destinées à mener des campagnes de propagande sur internet, Wagner emploie la violence armée et commet de graves atteintes aux droits humains à l'encontre de populations civiles et d'opposants politiques – certains de nos collègues et M. le rapporteur ont évoqué ses exactions en Syrie, au Mali ou encore en Centrafrique. Dans le cas de l'agression de l'Ukraine – dont je salue, moi aussi, la présence de l'ambassadeur dans les tribunes –, Wagner sert de milice parallèle à l'armée régulière de la fédération de Russie. Selon le journal Der Spiegel, les services de renseignement allemands posséderaient des enregistrements de conversations prouvant que des miliciens du groupe se trouvaient à Boutcha lors du massacre et qu'ils y faisaient référence.

Si Wagner comptait quelque 9 000 hommes dans le monde jusqu'à fin 2021, la guerre en Ukraine a démultiplié ses effectifs : pas moins de 50 000 mercenaires sont actuellement présents en Ukraine. Cette croissance exponentielle est probablement le résultat du recrutement problématique de 40 000 repris de justice : une vidéo diffusée en septembre 2022 montre Evgueni Prigojine s'adresser aux prisonniers d'une colonie pénitentiaire russe et leur proposer le contrat suivant : « Si vous faites six mois en Ukraine, vous êtes libres. Mais si vous n'y arrivez pas et que vous décidez que ce n'est pas pour vous, nous vous exécuterons. » Il y a quelques semaines, une fuite de documents internes du groupe – les Wagner Leaks – a confirmé plusieurs informations concernant les opérations de déstabilisation et d'influence de Wagner dans les processus électoraux, ainsi que ses achats d'armes. La milice a été sanctionnée par l'Union européenne en 2021 et 2023 ; elle est également dans le viseur du FBI pour son ingérence reconnue dans les élections américaines de 2016 et de 2020.

Pour ces raisons, la présente proposition de résolution invite le Gouvernement à se mobiliser diplomatiquement auprès de l'Union européenne afin d'inscrire l'entité militaire privée Wagner sur sa liste des organisations terroristes. Cette inscription facilitera la prise de sanctions. Les violations graves aux droits humains perpétrées par Wagner, sa pratique de la terreur contre les populations civiles de nombreux pays, les preuves accumulées de sa responsabilité dans les massacres de plusieurs centaines de personnes à Moura, au Mali, ou à Boutcha, en Ukraine, sa présence et son influence croissantes dans de nombreuses régions du monde et sa capacité d'ingérence dans les processus électoraux, documentée et confirmée, laissent peu de doutes quant à la nécessité de placer ce groupe militaire privé sur la liste des organisations terroristes.

Ce classement constituerait un signal important, à l'heure où cette milice instrumentalise ouvertement le sentiment antifrançais – et plus globalement anti-occidental – sur le continent africain, et à l'heure où elle manifeste des velléités dans d'autres régions du monde. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront en faveur de ce texte.