Intervention de Mathieu Lefèvre
Séance en hémicycle du mardi 9 mai 2023 à 15h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Présentation
Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je pense en particulier à nos collègues du MODEM, dont chacun connaît l'attachement à l'Europe. J'ai entendu ces réserves. Nous avons parfaitement conscience que le pavoisement peut représenter un coût important pour les petites communes. C'est la raison pour laquelle je donnerai un avis favorable à l'amendement de notre collègue Saulignac visant à en dispenser les communes de moins de 3 500 habitants, que notre collègue Rebeyrotte proposera de sous-amender pour fixer le seuil à 1 500 habitants.
