Intervention de Dominique Faure
Séance en hémicycle du lundi 15 mai 2023 à 21h30
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Après l'article 7 ter
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
Cet amendement vise à faire en sorte que les décrets nationaux encadrant les dispositions locales en matière de sécheresse veillent également à la fermeture des ouvrages hydrauliques. C'est effectivement une question de bon sens.
Toutefois, il ne me semble pas nécessaire de passer par la loi. Le premier alinéa des dispositions qui définissent ce cadre est suffisamment large et complet. Dans le contexte de la sécheresse qui s'annonce ou qui sévit déjà, un rappel sera fait pour que les arrêtés préfectoraux intègrent bien cette disposition. Demande de retrait de cet amendement, qui est déjà satisfait.
