Intervention de Dominique Faure
Séance en hémicycle du lundi 15 mai 2023 à 21h30
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Après l'article 7 ter
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
Je tiens à vous rassurer : l'arrêté que j'ai évoqué n'est pas renvoyé aux calendes grecques : il doit être publié au mois de septembre. À la demande des ministres Béchu et Fesneau, des travaux sont en cours qui réunissent forestiers, services de l'État et associations, afin que puisse être appliqué rapidement l'article 8 quinquies A.
Je n'ai pas le sentiment que nous soyons impuissants. Nous nous efforçons, au contraire, de concilier deux politiques publiques et le droit européen. Nous nous sommes assis autour de la table, nous travaillons, et un décret sera publié en septembre. Je comprends que cela ne corresponde pas à votre attente aujourd'hui, mais vous aurez la réponse en septembre.
