Intervention de Dominique Faure

Il prévoit d'étendre les obligations légales de débroussaillement le long des voies ferrées, par décision du préfet. Débroussailler le long des voies ferrées ouvertes à la circulation ferroviaire est essentiel pour limiter les risques de départ de feu que peuvent induire certains événements liés au fait qu'un train circule sur une voie – train, par exemple, dont une roue bloquée provoque des étincelles en frottant contre le rail.

Le présent amendement vise en premier lieu à préciser que ce sont les gestionnaires de l'infrastructure ferroviaire qui doivent réaliser les obligations légales de débroussaillement. Certes, ils le font déjà, mais autant que la loi soit claire en la matière. L'amendement entend par ailleurs donner la possibilité au préfet d'étendre l'obligation légale de débroussaillement dans les cas où, d'une part, un bois ou une forêt sont situés à moins de 200 mètres d'une voie ferrée et où, d'autre part, un risque fort d'incendie est caractérisé et mérite une telle extension.

Il s'agit d'une solution équilibrée et pragmatique en ce qu'elle tient compte du contexte local et du risque spécifique d'incendie dû à la présence d'une voie ferroviaire, et cela sans susciter de contraintes excessives pour les gestionnaires de voies ferrées.