Intervention de Maud Bregeon

Séance en hémicycle du mardi 16 mai 2023 à 15h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Bregeon, rapporteure de la commission mixte paritaire :

Cela vaut pour les rapports mentionnant des études sur le sujet comme pour l'amendement de mon collègue Benjamin Saint-Huile, dont j'ai parfaitement compris l'objectif, mais qui aurait déséquilibré le système actuel en mettant sur un même plan l'ASN et l'IRSN. Nous avons cependant introduit la faculté, pour l'ASN, de recruter plus facilement du personnel. C'est légitime : avec la relance du nucléaire, l'Autorité de sûreté du nucléaire devra supporter une charge de travail importante tant pour le grand carénage que pour le renouvellement du parc historique. Nous devons lui donner les moyens de remplir sa mission de garante de la sûreté des installations nucléaires françaises, dans une logique de maintien de l'excellence de notre sûreté nucléaire.

Enfin, à l'article 13, nous avons maintenu le renforcement des peines de prison et des amendes en cas d'intrusion sur un site nucléaire, ainsi que la possibilité donnée au juge d'interdire l'ensemble des aides publiques, y compris celles accordées par l'État et par les collectivités, aux associations qui s'introduiraient illégalement, et dans certains cas, sur des sites nucléaires.

Je remercie encore une fois tous ceux de nos collègues qui ont participé à ces débats. Nous n'avons pas toujours été d'accord sur la question du nucléaire ; nos échanges ont été riches, parfois vifs, mais cela fait partie de la vie de l'Assemblée nationale.

En première lecture, le texte a été adopté à une très large majorité. J'espère qu'il en sera ainsi aujourd'hui. Je l'espère pour le climat, pour notre souveraineté, pour l'emploi et pour les femmes et les hommes qui font cette filière et à qui nous devons beaucoup. Ils sont le visage de l'industrie et de l'excellence à la française, et c'est aussi pour eux que nous devons voter ce texte.

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