Intervention de Sophie Panonacle

Séance en hémicycle du mardi 16 mai 2023 à 15h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Après l'article 9 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Panonacle, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Nous en avons déjà discuté et je vais m'efforcer de répéter plus clairement ce que j'ai dit hier. Votre amendement, monsieur le député, est satisfait par l'article 9 bis A introduit par nos collègues sénateurs, qui prévoit que les OLD sont ajoutées au dispositif d'information des acquéreurs ou des locataires (IAL). Vous avez raison de souligner qu'en matière de sensibilisation et d'information, nous devons tous être acteurs ; certains de nos collègues nous ont alertés sur ce point. Le Gouvernement vient de publier un dépliant très intéressant sur les OLD, distribué dans toutes les boîtes aux lettres. Les Sdis communiquent également, tout comme les équipes de défense des forêts contre l'incendie (DFCI), l'Office national des forêts (ONF) ou encore les communes, au travers des magazines municipaux. Nous, parlementaires, pourrions le faire dans nos newsletters ou sur les réseaux sociaux. Je vous demande donc le retrait de l'amendement ; j'émettrai, à défaut, un avis défavorable.

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