Intervention de Jean-Michel Jacques

Un travail considérable a été accompli, sous la précédente législature, par Mme Santiago et M. Fiévet, qui ont rédigé un rapport très riche. Il me paraît préférable de se baser sur ce travail plutôt que d'adopter cet amendement, dont je ne vois pas bien l'utilité. Néanmoins, je m'en remets à la sagesse de la commission.