Intervention de Sébastien Lecornu

La formule proposée pourrait laisser penser que des difficultés d'ordre industriel seraient apparues. Ce sont des choses qu'il ne faut pas sous-entendre, car la France est chef de file politique et industriel. Le contrat a été attribué à Dassault Aviation, en qui nous avons pleinement confiance.

Plusieurs amendements ont été déposés par différents groupes politiques et la majorité se préoccupe, elle aussi, de cette affaire. Nous avons besoin de la phase 1B, car elle couvre les premières marches vers le démonstrateur, qui occupera la phase 2. Au passage, nous ne sommes pas deux pays, mais trois, à réaliser cette première phase : nous, l'Allemagne et l'Espagne. Elle coûte 3 milliards d'euros, que nous nous partageons en trois parts égales. Si nous avions réalisé cette phase seuls, elle ne nous aurait certes pas coûté 3 milliards d'euros, mais 2 milliards tout de même, soit un de plus que notre quote-part aujourd'hui. Ne l'oublions pas, la contribution européenne fait économiser 1 milliard aux contribuables français.

Par ailleurs, nous nous sommes fixé des lignes rouges pour la poursuite du projet. Cet avion de combat nouvelle génération est le lointain descendant du Rafale, encore après le standard F5. Ce sont les menaces auxquelles nous sommes confrontés, nos missions et nos contrats opérationnels qui façonnent le cahier des charges. Je n'en dirai pas plus, mais vous aurez compris qu'il est question des missions des forces aériennes stratégiques, ainsi que d'un volet aéronaval car cet avion aura vocation à se poser sur un porte-avions de nouvelle génération. Pour être honnête, je reconnais que la France a sa part de responsabilité dans le retard pris par le projet. J'ai demandé à la DGA et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace de définir les caractéristiques attendues de l'appareil, d'affiner les critères qui présideront sa conception et d'identifier les risques.

L'autre ligne rouge tient à notre doctrine d'exportation d'armement, que nous ne voulons pas soumettre au bon vouloir du Parlement allemand. Nous vendons aujourd'hui des Rafale à l'Indonésie, aux Émirats arabes unis, à la Grèce, à l'Inde. Si nous décidons de vendre demain notre nouvel avion de combat à ces pays, nous devons pouvoir le faire sans l'aval du Bundestag. Personne ne le comprendrait. C'est aussi pour cette raison que je défends le rôle de l'exécutif dans notre pays.

J'ai rendu tout à l'heure un avis défavorable à vos amendements parce qu'ils semblaient viser l'arrêt immédiat du programme Scaf. Je vous en proposerai un autre dans l'hémicycle pour assurer l'information du Parlement à l'issue de la phase 1B, avant l'examen du projet de loi de finances pour 2026, par la remise d'un rapport qui présentera un bilan et les perspectives envisagées entre la phase 1B et la phase 2. Je suppose, par ailleurs, que nous allons bientôt discuter de la clause de revoyure de la loi de programmation militaire. Je ne sais pas ce que vous déciderez mais sans doute sera-t-elle fixée vers 2027