Intervention de Aurélien Saintoul

Je ne vois pourquoi la formule « à l'instar de la procédure allemande » poserait problème. Le choix de la démocratie ne fait pas de nous les vassaux d'Athènes !

L'amendement tend à compléter l'alinéa 60 pour que, concernant le Scaf, une solution nationale soit engagée en cas de refus du Parlement de poursuivre le projet.