Intervention de Jean-Michel Jacques

Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Jacques, rapporteur :

Le périmètre du programme budgétaire relève de la loi de finances, pas de la loi de programmation militaire. Avis défavorable.

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