Intervention de Sébastien Lecornu

Il n'incombe pas à l'exécutif d'inscrire dans un projet de loi de programmation militaire des mécanismes de contrôle. C'est pourquoi le Conseil d'État a supprimé certaines dispositions du texte initial.

Sans préjudice de l'examen de l'article 7, il est clair que l'actualisation d'une loi de programmation militaire est un élément-clé, d'autant qu'elle est en vigueur pendant deux quinquennats distincts. Sagesse.