Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Sébastien Lecornu, ministre :

La question ne porte pas sur le bilan environnemental de l'action du ministère, mais sur le rôle des armées dans la protection du territoire français face aux variations extrêmes du climat. Pour l'année en cours, je suis en mesure de vous donner immédiatement et oralement le résultat, car il s'agit de la vie des forces.

Avis défavorable sur l'idée d'un rapport qui serait remis au bout d'un an. Nous pouvons renvoyer le texte à la séance, en intégrant au rapport annuel remis au Parlement un chapitre sur les missions intérieures (Missint) et les opérations extérieures (Opex) – il y a matière, avec par exemple les feux de l'été dernier en Gironde ou les activités outre-mer, ainsi que les concours apportés au titre de la solidarité à d'autres pays européens. Cela pose, au passage, la question des forces militaires employées par les Missint ou les formations militaires de la sécurité civile (Formisc), évoquées par MM. Chenevard et Fiévet. Il ne s'agit pas de faire un rapport annuel, mais d'y insérer les éléments relatifs à ces activités opérationnelles.

Si cette information doit devenir un exercice permanent, elle doit emprunter les canaux classiques employés pour rendre compte de l'activité des forces devant la commission de la défense, et l'amendement est inutile. Si en revanche on considère que cette question est spécifique, ce n'est pas au bout d'un an qu'il faut la traiter – car ce document ad hoc ne serait plus qu'une opération de communication –, mais à l'occasion de la LPM.

Je m'engage donc – et c'est, pour d'autres, une instruction – à ce que le concours apporté par nos forces à la protection du territoire, voire du territoire de pays alliés, soit isolé dans un chapitre distinct du rapport annuel sur les Missint et les Opex. Je demande donc le retrait de cet amendement.

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