Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 21h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Sébastien Lecornu, ministre :

Je vous propose de retirer l'amendement et je vais demander aux services d'évaluer, d'ici à la séance, le coût budgétaire de l'extension que vous proposez – cela m'intéresse de connaître ce montant.

Il ne faut inscrire dans le texte que des éléments imputables budgétairement : le parallèle avec le changement du nom du service n'est pas pertinent car l'électricité, l'énergie nucléaire, l'hydrogène et le carburant sont différents et n'ont pas la même imputation budgétaire ; or l'article 5 est normatif, nous ne sommes plus dans le rapport annexé.

L'avis est défavorable car j'ignore en l'état l'impact de l'amendement, mais je vais faire chiffrer le différentiel, qui, à mon avis, n'est pas très élevé.

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