Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 21h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Sébastien Lecornu, ministre :
De façon globale, le champ de l'actualisation ne doit pas être limité. Après le rapport annexé, nous discutons de la partie normative et créons de la norme. Ces ajouts reviennent à enfermer : plus le texte est sobre, plus le Parlement, comme l'exécutif, est libre d'actualiser la loi. Avis défavorable.
