Intervention de Bastien Lachaud

Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 21h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Il est tard et nous allons vite, mais j'aimerais que nous prenions vraiment le temps de traiter de la question, importante, de nos blessés. Nous demandons la suppression de l'alinéa 8 de cet article, que je trouve particulièrement injuste : il vise à entériner la non-rétroactivité des bonnes mesures prises par le Gouvernement dans ce domaine. Je trouve regrettable que des personnes, parce qu'elles ont été blessées avant l'adoption de cette loi, ne puissent pas bénéficier des mesures de justice qui sont prévues. Il faut élargir le champ d'application de ces dernières pour qu'elles s'appliquent à l'ensemble des personnes blessées au service de la France. Je sais que vous allez nous dire que la chose a été jugée, mais ce que la loi a fait, elle peut le défaire. Nous devons regarder ce qu'il est possible de faire – il ne suffit peut-être pas de supprimer l'alinéa 8 – pour garantir l'égalité de toutes et tous devant cette loi et surtout face aux blessures.

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