Intervention de Jean-Michel Jacques

Avis défavorable. L'article 17 encadre le temps de travail des militaires mineurs. Cet encadrement est actuellement lacunaire puisqu'il ne concerne que les militaires mineurs de la marine nationale. Il est donc judicieux de l'étendre.

Ces dérogations sont conformes aux engagements européens et internationaux de la France. On trouve dans l'institution militaire beaucoup d'humanité et de bienveillance. Je ne doute pas que ces dispositions soient appliquées convenablement.