Intervention de Aurélien Saintoul

Nous proposons qu'en cas de menace prévisible, le Parlement doive valider le régime de réquisition pour que ce dernier entre en vigueur.

Notre groupe comprend bien l'intérêt de laisser des marges de manœuvre à l'exécutif en cas de péril imminent. En revanche, si la menace est prévisible, on ne voit pas pourquoi le Parlement ne serait pas associé à la décision.

Dans un contexte où le Gouvernement ne daigne même plus engager sa responsabilité devant les représentants de la nation, où le Président déclare que ses choix représentent ceux de toute la nation, où les décisions de réquisition du Gouvernement ou celles de l'exécutif en matière de sécurité sont annulées par la justice, un tel article ouvre la voie à des abus dont il faut se prémunir.