Intervention de Christophe Béchu

Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 16h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Christophe Béchu, ministre :

L'écheveau formé par la gouvernance compte en effet une grande quantité de niveaux. Toutefois, il convient de distinguer ce qui relève parfois d'une capacité à s'adapter aux territoires. Pour éviter les guerres de l'eau, il faut en effet que tous les usagers puissent échanger au sein d'instances dédiées. Vous estimez qu'il y a trop d'instances ou de structures ; c'est le point de vue de ceux qui n'en font pas partie. Cependant, le besoin de simplification est réel, car le système actuel est source de gaspillage et d'inefficacité.

Nous devons en outre parvenir à couvrir l'ensemble du territoire. La moitié des sous-bassins n'a pas de plan de gestion, tandis que certains secteurs ne font pas l'objet d'une réflexion collective – en raison, généralement, d'une forme de déni face aux difficultés. Or, l'année dernière, quatre-vingt-treize départements ont fait l'objet de restrictions, dont un grand nombre n'avaient jamais connu cette situation. Il n'y avait donc ni arrêté sécheresse, ni instance de discussion. Plusieurs jours ont été nécessaires pour bâtir une doctrine. Pour se préparer aux épisodes comme ceux que nous avons connus – et qui surviendront à nouveau –, la totalité du territoire doit être couverte par des mesures de restriction homogène. Dans quelques jours, j'aurai l'occasion de présenter le plan « sécheresse », dont la version de 2021 a été actualisée, et qui apporte un cadre pour les restrictions, afin que les préfets puissent durcir les règles lorsqu'ils le souhaitent mais qu'à l'inverse, un seuil minimal soit établi. Par exemple, le préfet des Pyrénées-Orientales va interdire la vente de piscines hors sol sur son territoire afin d'empêcher le premier remplissage, qui est une cause de dérogation, et de protéger l'arboriculture.

S'agissant des toilettes sèches, il me semble que nous devons d'abord considérer l'ampleur des gisements d'eaux grises. Commençons par autoriser l'utilisation de ce type d'eau pour alimenter les cuvettes des toilettes, dont la consommation n'est pas du tout marginale puisqu'elle représente 18 % de la consommation journalière, contre 39 % utilisée pour se laver.

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